Informations Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

4. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

5. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

1. Introduction

C9up s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au RGPD et à la loi française.

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse postale
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données de navigation : cookies, préférences utilisateur

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et devis
• Fournir nos services de développement et conseil
• Améliorer notre site web et nos services
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales

4. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit d'effacement : supprimer vos données sous certaines conditions
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

5. Conservation des données

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données contractuelles : 10 ans pour les obligations comptables
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Consentement marketing : 3 ans, renouvelable

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre C9up et ses clients dans le cadre de la vente de services de développement web, conseil en stratégie digitale et solutions SaaS.

2. Services proposés

• Développement d'applications web et SaaS
• Conseil en transition numérique
• Optimisation Directus/AstroJS
• Stratégie de marketing digital
• Solutions de protection anti-bot
• Gestion de réseaux de sites privés (PBN)

3. Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte demandé.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes
• Acompte de 50% à la commande
• Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
• Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
• Délai de paiement : 30 jours net

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de commande ou pénalités.

6. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des développements réalisés après paiement intégral. C9up conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire utilisés dans le cadre de la prestation.

7. Garantie et maintenance

• Garantie de 3 mois sur les développements
• Correction gratuite des bugs signalés
• Maintenance préventive disponible sur devis
• Support technique selon contrat de maintenance

8. Responsabilité

La responsabilité de C9up est limitée au montant des sommes versées par le client. C9up ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.

9. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.